Partenariat & Mécénat

Organisation d’intérêt général

En mai 2011, l’administration fiscale reconnait en l’Atelier d’Euterpe son « activité d’intérêt général à caractère culturel et son concours à la mise en valeur du patrimoine artistique » en le rendant éligible au régime du mécénat.

(cf. articles 200 et 238 bis du CGI)

Mode d’emploi

Le parrainage et le mécénat sont devenus des sources de financement non négligeables pour les manifestations ou événements culturels, sportifs et humanitaires. Largement utilisées par les entreprises, ces pratiques sont un moyen efficace de communication et de valorisation de l’image de l’entreprise ainsi qu’un apport nécessaire au développement et à la réalisation de projets culturels.

Définitions

Ne pas confondre mécénat et parrainage. Alors que le premier relève de la générosité, le parrainage, quant à lui, est une action publicitaire. D’après l’arrêté du 6 janvier 1989, le mécénat c’est :  un soutien matériel apporté sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une oeuvre ou à une personne pour l’exercice d’activités présentant un intérêt général.

De son côté, le parrainage (ou sponsoring en anglais) se définit comme étant « un soutien matériel apporté à une manifestation, à une personne, à un produit ou à une organisation, en vue d’en retirer un bénéfice direct ; cette opération étant destinée à promouvoir l’image du parrain, elle comporte l’indication de son nom ou de sa marque ».

Avantages de ces pratiques

• Amélioration de l’image externe de l’entreprise
  Le parrainage et le mécénat sont d’excellents vecteurs de communication. L’investissement et la participation à des manifestations hors cadre professionnel permettent en effet à l’entreprise de renforcer son identité. Elle peut ainsi apparaître comme partenaire actif de causes d’intérêt général aux yeux de la population, des médias et des autorités locales, institutionnelles et politiques.
• Cohésion du personnel
  En impliquant le personnel autour d’une cause ou d’un projet commun, le parrainage et le mécénat permettent de développer la cohésion du personnel en développant ses relations hors du cadre du travail.
• Enrichissement culturel et humain
  La participation à des manifestations et des événements est une ouverture sur le monde extérieur et une découverte de domaines différents de ceux institués par le travail. Elle permet également la rencontre avec les différents partenaires dans un contexte nouveau.

Les mécénats et/ou parrainages peuvent s’appliquer à différents domaines d’activité tels que la culture et la solidarité.
L’aide apportée par le mécène ou parrain peut prendre différentes formes. Il peut s’agir d’une aide :

• financière (versements, subventions…),
• en nature (remise d’un bien, prestation de service…),
• technologique (mise à disposition du savoir-faire de l’entreprise…),
• en compétences (mise à disposition du personnel),
• en communication (partenariat média).

Mise en place d’un parrainage ou d’un mécénat

Pour élaborer une stratégie de parrain ou de mécène efficace, il est primordial de déterminer clairement vos objectifs.

Dispositions fiscales

Bien qu’ayant les mêmes champs d’interventions, le mécénat et le parrainage ne sont pas traités de la même façon d’un point de vue fiscal.

• Le parrainage
  Le parrainage répond à une démarche commerciale, il est donc assimilé à une campagne de publicité. Ses dépenses doivent être traitées comme frais généraux et faire l’objet d’une facturation assujettie à la TVA (article 39-1-7 du Code Général des Impôts). De plus, elles doivent être proportionnées à l’avantage attendu et ne pas être excessives par rapport au bénéfice espéré.
• Le mécénat
  Sans intérêt commercial, le mécénat, assimilable à un don ou processus d’acquisition n’a pas d’incidence fiscale pour les associations et fait bénéficier les entreprises d’une réduction d’impôt sous certaines conditions.
• Le don
  Réduction d’impôts de 60% du montant dans la limite de 0,5% du chiffre d’affaires avec possibilité de report sur 5 exercices en cas de situation déficitaire lorsqu’il est versé à des œuvres ou organismes d’intérêt général.